Article L122-8

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L122-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2022-683 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et portant ajustement de ses missions (en vigueur)
• Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 10 (V)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 3
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-683 du 26 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2025-746 du 1er août 2025 (V)
• Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-35 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L122-2 (V)