Code de la sécurité sociale · Article

Article L123-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

Carte de l'article L123-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (10)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
  • Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
  • Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
  • Décret n°85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé)
  • Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
  • Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
  • Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
  • Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 76 (V)
  • Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7-1 (V)
  • Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 15 (Ab)
  • Décret n°85-192 du 11 février 1985 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 15 (V)
  • Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 15 (V)
  • DÉCRET n°2014-934 du 19 août 2014 (V)
  • DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R314-200 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D224-7 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L123-1 (AbD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L123-2-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L124-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L153-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L222-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L224-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L224-5-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R123-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R123-36 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R717-51 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R723-108 (V)
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