Article L123-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article L123-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

Décrets liés (7)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n°85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7-1 (V)
• Décret n°85-192 du 11 février 1985 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 15 (V)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2014-934 du 19 août 2014 (V)
• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 24
• Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-200 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D224-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L123-2-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L124-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L222-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-5-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-2 (VD)
• Code du travail - art. L2122-6-1 (VD)
• Code rural - art. R723-108 (V)