Article L123-4

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L123-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 1989 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 68 () JORF 14 janvier 1989
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 1992 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au centre d'études supérieures de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 août 1992 - art. 1 (V)