Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 3 : Personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006741058
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L123-4 du Code de la sécurité sociale (version du 17 août 2004)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
2. Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail sont applicables à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
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