Article L124-3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L124-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 76 (V)
• Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 - art. 13 (V)
• LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-9 (Ab)