Article L131-1-1

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 1er septembre 2018.

Carte de l'article L131-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er septembre 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-12 (V)