Article L131-4

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 1er septembre 2018.

Carte de l'article L131-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er septembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-1 (VT)
• Arrêté du 25 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 5 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-3 (V)