Article L131-6-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L131-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2003 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 36 (V) JORF 5 août 2003
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mars 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code de la sécurité sociale. - art. D642-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L654-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-5 (T)