Article L131-6-1 historique

Historique de l'article L131-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2003 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 36 (V) JORF 5 août 2003
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mars 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1