Article L133-1-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L133-1-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-14 (V)