Article L133-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L133-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 53 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 41
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 53
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 53
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 53
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 53
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 53
• Code du travail - art. L6241-1-1
• Code du travail - art. L6241-2 (V)
• Code du travail - art. L6242-1 (V)