Article L133-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L133-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 janvier 1989 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 12 () JORF 14 janvier 1989
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18

Décrets liés (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2005-1286 du 14 octobre 2005 relatif au seuil en deçà duquel le recouvrement des prestations familiales indûment payées peut être abandonné (en vigueur)
• Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 16-1 (Ab)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (VT)
• Décret n°2005-1286 du 14 octobre 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-480 du 11 mai 2010 - art. 1
• Décret n°2020-852 du 3 juillet 2020 (V)
• LOI n°2025-136 du 15 février 2025 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D322-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-6-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-26 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-45-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-20 (V)