Code de la sécurité sociale · Article
Article L133-5-5
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.
Carte de l'article L133-5-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er septembre 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 21 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-12 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-17 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D765-2-6 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. L133-11 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-7-2 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. L382-6 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-5 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (T)
- Code rural - art. L731-13-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R731-69 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-25 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-27 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-84 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-92 (V)