Article L133-5-5 historique

Historique de l'article L133-5-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 21 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)