Article L133-5-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L133-5-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-725 du 8 juin 2021 - art. unique (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-7 (V)
• Code du travail - art. L1273-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-7 (V)