Code de la sécurité sociale · Article
Article L133-5-7 historique
Historique de l'article L133-5-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-725 du 8 juin 2021 - art. unique (V)