Article L133-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L133-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009 (V)
• Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-1086 du 8 septembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-933 du 17 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-19 (T)