1. Le régime social des indépendants affilie les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales redevables des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L. 133-6. Il affilie également les membres des professions libérales au titre de la branche maladie et maternité du régime.
Code de la sécurité sociale · Article
Article L133-6-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
- Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants
IdentifiantLEGIARTI000006741086
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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