Article L133-8-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L133-8-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 décembre 2011 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 9 2° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 40
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 42 (V); LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 juin 2014 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
• Code du travail - art. L1272-5 (V)