Code de la sécurité sociale · Article
Article L134-11-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article L134-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 71 (V); LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 37 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. D134-47 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D134-49 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (Ab)