Article L134-14

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L134-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 19 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L721-3 (T)