Article L134-15

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L134-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 101 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9 (V)