Article L134-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L134-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les soldes de la compensation entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mines et de la Régie autonome des transports parisiens, d'autre part, pour l'année 1988 (périmé)
• Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part. (périmé)
• Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part (périmé)
• Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1990. (périmé)
• Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 100 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 mars 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 mars 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 mars 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 mars 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 mars 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mars 1992 - art. 2 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-21 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L172-1 (V)
• Code rural - art. L721-2 (V)