Article L135-11

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

Carte de l'article L135-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 6 (V) JORF 18 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 22 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 septembre 2022 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-950 du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-950 du 10 août 2011 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)