Article L137-11-1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Carte de l'article L137-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 16
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 28 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 8 août 2015 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 228
• Rédaction depuis le 5 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 13 février 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 février 2020 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-41 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-6 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (V)