Code de la sécurité sociale · Article
Article L137-11-1 historique
Historique de l'article L137-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 16
- Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 28 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
- Rédaction du 8 août 2015 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 228
- Rédaction depuis le 5 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
- Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
- Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)