Article L137-2

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 23 décembre 2011.

Carte de l'article L137-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 8 () JORF 25 janvier 1996
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 14 () JORF 23 décembre 1997
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 23 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 13 () JORF 26 décembre 2001