Article L137-9

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L137-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 13 () JORF 26 décembre 2001