Article L138-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 4 mars 2013.

Carte de l'article L138-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 4 mars 2013 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-28 (V)