Article L138-28

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 4 mars 2013.

Carte de l'article L138-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 4 mars 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-564 du 20 mai 2009 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D138-25 (Ab)