Article L138-30

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L138-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 - art. 2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D138-27 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-31 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-34 (T)