Article L144-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L144-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2005-656 2005-06-08 art. 5 c JORF 9 juin 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
• Rédaction du 7 mars 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 2 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 2 (VD); LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 32; LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 33 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-26 (VT)
• Code du travail - art. D4163-46 (V)