Article L145-2-1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

Carte de l'article L145-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 15 () JORF 25 avril 1996
• Rédaction depuis le 5 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L4122-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L4123-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4321-35 (M)
• Code de la santé publique - art. R4322-20 (M)