Article L145-4

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

Carte de l'article L145-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 1995 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 5 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L4233-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L442-7 (V)