Article L145-9-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2006.

Carte de l'article L145-9-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 74 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 27 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - art. 110 (V)
• Code de justice administrative - art. R822-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-53 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-60 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-62 (V)