Article L152-1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

Carte de l'article L152-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 février 1994 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 7
• Rédaction du 8 mai 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 56

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural (abrogé)
• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°94-690 du 9 août 1994 - art. 7 (Ab)
• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 102
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L115-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R152-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R152-7 (VD)
• Code rural - art. L. 723-4-1 (V)
• Code rural - art. L723-12-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2-1 (V)