Code de la sécurité sociale · Article

Article L152-1 historique

Historique de l'article L152-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 11 février 1994 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 juillet 1994 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 7
Rédaction du 8 mai 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 11 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 56

Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)

Décret n°94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural (abrogé)
Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)