Article L153-2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1994.

Carte de l'article L153-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 27 juillet 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°96-274 du 26 mars 1996 relatif au contrôle de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 106 (V)
• Décret n°96-274 du 26 mars 1996 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D227-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R641-24 (V)
• Code rural - art. L723-12-2 (V)