Code de la sécurité sociale · Article
Article L153-3
Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.
Carte de l'article L153-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 février 1994 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 27 juillet 1994 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 101
- Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 112
- Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. L153-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R153-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R153-7 (V)