Article L153-4

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L153-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R641-26 (V)
• Code rural - art. L723-12-2 (V)