Article L160-11

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L160-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D253-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-10 (M)
• Code rural - art. L725-7 (V)