Article L160-17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L160-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 62 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 24
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2024-459 du 23 mai 2024 fixant les conditions et le montant de l'indemnité prévue au 2° du VI de l'article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2021-1014 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2024-459 du 23 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-459 du 23 mai 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de la mutualité - art. L111-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-20 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-26 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-79 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-82 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-90 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-16-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-10 (VD)