Article L160-17 historique

Historique de l'article L160-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 62 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 24
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2024-459 du 23 mai 2024 fixant les conditions et le montant de l'indemnité prévue au 2° du VI de l'article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (en vigueur)