Article L160-9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article L160-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 56 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 52

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2017-1644 du 30 novembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 mars 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R281-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L330-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-9 (VD)