Code de la sécurité sociale · Article

Article L160-9 historique

Historique de l'article L160-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2019 (modifiée)
Rédaction du 1er mars 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 56 (V)
Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 52

Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale (en vigueur)