Article L161-17-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L161-17-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (M)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 105 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 16 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-1 (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-2 (VD)
• Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 13 (V)
• Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 3
• Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 4
• Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-344 du 7 mai 2026 - art. 3
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-1 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L13 (VD)
• Code du travail - art. L5524-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-25 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-66 (V)