Article L161-21-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L161-21-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la liste des pièces justificatives attestant des fonctions et de l'exercice d'un mandat complet en application de l'article R. 161-17-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 15 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 12 (V)
• Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-17-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R26 bis (V)
• Code des pensions de retraite des marins frança... - art. R8-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (V)