Article L161-22-1 A

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L161-22-1 A du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 14-1 (VD)
• Décret n°2016-513 du 26 avril 2016 - art. 1 (VT)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L84 (VD)