Article L161-22-1-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L161-22-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-3 (V)